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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel - 19/01/2018
• Loi de finances 2018 : ce que la flat tax va changer - 19/01/2018
• Êtes-vous équipé d’un logiciel de caisse certifié ? - 18/01/2018
• Bail commercial : gare à la forme d’un commandement de payer ! - 18/01/2018
• Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé - 18/01/2018
• Fraude à la carte bancaire : la franchise passe de 150 à 50 € ! - 17/01/2018
• Téléphonie mobile : vers la fin des zones blanches ? - 17/01/2018
• Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ? - 17/01/2018
• Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible - 16/01/2018
• Des nouveautés en matière de fiscalité immobilière - 16/01/2018
• La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est validée - 15/01/2018
• Impôt sur la fortune immobilière : les règles du jeu - 15/01/2018
• Impôt sur la fortune immobilière : la réduction d’impôt pour les dons est maintenue - 15/01/2018
• Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ? - 15/01/2018
• Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ? - 12/01/2018
• Ce que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source - 12/01/2018
• Aménagement de diverses taxes mises à la charge des entreprises - 11/01/2018
• Cautionnement donné par une personne mariée - 11/01/2018
• Disparition du RSI : les réponses à vos questions - 11/01/2018
• Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ? - 11/01/2018
• Obsolescence programmée : Apple visé par une enquête - 10/01/2018
• Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2018 - 10/01/2018
• Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ? - 10/01/2018
• Du changement pour l’impôt sur les sociétés - 10/01/2018
• Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018 - 09/01/2018
• La réduction Fillon version 2018 - 09/01/2018
• Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018 - 08/01/2018
• La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association - 08/01/2018
• Une consultation des salariés dans les TPE - 08/01/2018
• Les délais de paiement en bref ! - 05/01/2018
• Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ? - 05/01/2018
• Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet - 05/01/2018
• De nouvelles règles de publication pour les avis de consommateurs - 04/01/2018
• Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018 - 04/01/2018
• Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective - 04/01/2018
• Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas - 04/01/2018
• Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 ! - 03/01/2018
• Vers une nouvelle réforme de l’épargne ? - 03/01/2018
• Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations - 03/01/2018
• Les lois de finances sont validées et publiées ! - 03/01/2018
• Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018 - 02/01/2018
• Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ? - 02/01/2018
• Durée de vie d’un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible ! - 02/01/2018
• Qui est le directeur de publication d’une association ? - 02/01/2018
• Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ? - 02/01/2018
• Un compte de formation pour les travailleurs non salariés - 29/12/2017
• Du nouveau pour la C3S - 29/12/2017
• La limite d’exonération des titres-restaurant en 2018 - 29/12/2017
• Erreur sur l’identité du débiteur dans un cautionnement - 29/12/2017
• La publicité sur Internet agace les Français - 28/12/2017
• L’apport d’un bien personnel à une société d’acquêts constitue un avantage matrimonial - 28/12/2017
• Une hausse de la CSG compensée par des baisses de cotisations salariales - 28/12/2017
• Le minimum garanti fixé à 3,57 € en 2018 - 28/12/2017
• Compte courant d’associé : il n’est jamais trop tard pour en demander le remboursement ! - 27/12/2017
• 2eloi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises - 27/12/2017
• Salariés itinérants : ont-ils droit à une indemnité d’occupation du domicile ? - 27/12/2017
• Cession du bail rural : gare au respect de la procédure ! - 26/12/2017







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