Élysée Services
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ACTUALITÉS

Sommaire

•	Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017 - 19/04/2018
•	La Cour des comptes juge inefficaces les dispositifs d’investissement locatif - 18/04/2018
•	Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying - 18/04/2018
•	Exonération fiscale en cas de transfert d’établissement en ZUS - 18/04/2018
•	Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018 - 17/04/2018
•	Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail ! - 17/04/2018
•	Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet - 16/04/2018
•	Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017 - 16/04/2018
•	Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ? - 16/04/2018
•	Déclaration des revenus 2017, c’est parti ! - 13/04/2018
•	Ce que pensent les Français de la flat tax et de l’impôt sur la fortune immobilière - 13/04/2018
•	Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - 12/04/2018
•	Exploitants agricoles : quel est le montant de vos indemnités journalières ? - 12/04/2018
•	Vous êtes bénévole dans une association : donnez votre avis ! - 12/04/2018
•	La gamification au service de la cybersécurité - 12/04/2018
•	Abandons de créances par une holding : caractère financier ou commercial ? - 11/04/2018
•	Comité social et économique : une mise en place à la carte - 11/04/2018
•	Assurance récolte des agriculteurs : pas de baisse du seuil de déclenchement ! - 10/04/2018
•	Les options binaires et les contrats sur la différence sont dans le collimateur de l’ESMA ! - 10/04/2018
•	Cautionnement d’une société : extension aux dettes des sociétés absorbées ! - 09/04/2018
•	Le montant 2018 de la franchise des impôts commerciaux - 09/04/2018
•	Instaurer le télétravail en entreprise, c’est facile - 09/04/2018
•	La vente du logement de la famille ne nécessite pas toujours le consentement du conjoint ! - 06/04/2018
•	Lutte contre la fraude fiscale : vers de nouvelles sanctions - 06/04/2018
•	Action d’un associé contre un dirigeant : prouver un préjudice spécifique ! - 05/04/2018
•	RGPD : désigner son DPO en ligne sur le site de la Cnil - 05/04/2018
•	Il est de nouveau possible d’embaucher un salarié en emploi franc - 05/04/2018
•	Cessation d’une activité libérale individuelle : respectez vos obligations déclaratives ! - 04/04/2018
•	Nullité d’un cautionnement souscrit par un dirigeant de société - 04/04/2018
•	Responsables d’association : témoignez de votre expérience - 04/04/2018
•	Le rendement moyen des fonds en euros en 2017 est finalement meilleur que prévu ! - 04/04/2018
•	Quand la grève des transports désorganise les entreprises - 03/04/2018
•	Action en résiliation d’un bail rural : gare au respect du formalisme ! - 03/04/2018
•	Les travailleurs non salariés peuvent déclarer leurs revenus 2017 - 03/04/2018
•	Dépôt des déclarations fiscales professionnelles - 30/03/2018
•	L’encadrement des loyers fait son grand retour ! - 29/03/2018
•	Commerçants : votre activité comprend un devoir de conseil ! - 29/03/2018
•	Google lance son système d’indexation « mobile-first » - 29/03/2018
•	Contrôle fiscal : quels documents relèvent du secret professionnel ? - 28/03/2018
•	Bail d’habitation : Action Logement revoit sa copie pour la garantie Visale - 28/03/2018
•	Accord de performance collective : un dispositif désormais finalisé - 28/03/2018
•	Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value - 27/03/2018
•	Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - 27/03/2018
•	La rupture conventionnelle collective au terme de la réforme du Code du travail - 26/03/2018
•	Les Français sont généreux ! - 26/03/2018
•	Lundi de Pâques : un jour férié à gérer dans l’entreprise - 26/03/2018
•	Forte augmentation des frais de tenue de compte - 23/03/2018
•	Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - 22/03/2018
•	Délégation de pouvoirs : la cessation des fonctions du dirigeant y met-elle fin ? - 22/03/2018
•	Arrivée du bouton « Shopping » sur Instagram - 21/03/2018
•	Retour de congé de maternité : rien ne remplace l’augmentation de salaire ! - 21/03/2018
•	Aide au répit : un second souffle pour les exploitants agricoles en 2017 - 20/03/2018
•	Suspension du permis de conduire et non-exécution du préavis - 20/03/2018
•	Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ? - 19/03/2018

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