Élysée Services
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ACTUALITÉS

Sommaire

•	Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité - 23/10/2018
•	Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur ! - 23/10/2018
•	Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ? - 22/10/2018
•	Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ? - 22/10/2018
•	Vers une modification de la fiscalité agricole - 22/10/2018
•	Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés ! - 19/10/2018
•	Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous ! - 19/10/2018
•	Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle - 18/10/2018
•	France Num : un accompagnement à la transformation numérique des TPE-PME - 18/10/2018
•	Faillite au cours des 5 dernières années : fin du fichage ! - 18/10/2018
•	Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible - 17/10/2018
•	Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective - 17/10/2018
•	Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé ! - 16/10/2018
•	Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence - 16/10/2018
•	Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long - 15/10/2018
•	Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an - 15/10/2018
•	Impôts locaux : évaluation des établissements industriels - 15/10/2018
•	Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur - 12/10/2018
•	Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ? - 11/10/2018
•	Les Français sont-ils prêts à acheter sur Instagram ? - 11/10/2018
•	Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ? - 11/10/2018
•	Aménagement du régime de l’intégration fiscale - 10/10/2018
•	Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017 - 10/10/2018
•	Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté - 09/10/2018
•	Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ? - 09/10/2018
•	Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes - 08/10/2018
•	Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir - 08/10/2018
•	Les carburants changent de nom à la pompe ! - 08/10/2018
•	La lutte contre le détachement irrégulier renforcée - 05/10/2018
•	Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO - 05/10/2018
•	Cybersécurité : retour sur le Mooc de l’Anssi - 04/10/2018
•	Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise - 04/10/2018
•	Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur - 03/10/2018
•	Prévention des risques professionnels : une aide accordée aux travailleurs indépendants - 03/10/2018
•	Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme - 02/10/2018
•	Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers - 02/10/2018
•	Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP - 01/10/2018
•	Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif - 01/10/2018
•	Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ? - 01/10/2018
•	Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ? - 28/09/2018
•	Vous avez dit bénévolat ? - 27/09/2018
•	De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019 - 27/09/2018
•	RGPD : plus de 13 000 DPO ont été nommés - 27/09/2018
•	Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte ! - 27/09/2018
•	Un testament authentique déclaré nul peut être valable en tant que testament international - 26/09/2018
•	Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ? - 26/09/2018
•	Cession du bail rural et autorisation d’exploiter - 25/09/2018
•	Devoir d’information du vendeur à l’égard d’un acheteur professionnel - 25/09/2018
•	Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru ! - 24/09/2018
•	Plus de 70 600 nouvelles associations dans la dernière année - 24/09/2018
•	Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants - 24/09/2018
•	Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien - 21/09/2018
•	Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale - 21/09/2018
•	Bail commercial et travaux de mise en conformité des locaux - 20/09/2018
•	Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2018 - 20/09/2018

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